Mentions Légales Et CGU

L’éditeur :

Raison sociale : WINSTONE & ASSOCIES
Siège social : 12 rue du paradis 14950 Beaumont en Auge
RCS Lisieux: 524 596 053
SIRET : 524 596 053 000 16
Forme sociale : SARL
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 31 524 596 053
Carte professionnelle transaction n° CPI 1402 2018 000 030 836
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Seine Estuaire
Capital : 5000 €
Directeur de publication : AMAURY CHABANNE
Code APE : 6831Z

Tél : 02 31 64 66 90

Mail: contact@winstonedeauville.com

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Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Réglementation:

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SARL WINSTONE & ASSOCIES titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°: CPI 1402 2018 000 030 836 délivrée par la CCI de Seine Estuaire.

Membre de la société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières ( SOCAF)

Garantie financière auprès de S.A.A Assurances 26 Avenue de Suffren 75015 PARIS En cas de différend, le MANDANT est enfin informé qu’il devra adresser une réclamation écrite au MANDATAIRE. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le MANDANT pourra saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.

Médiateur:

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse postale du médiateur : 465 avenue de la Libération 54000 NANCY

Site internet du médiateur :mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

L’annonce ne vaut pas offre de vente, mais simple invitation à entrer en pour-parlers.

Toute proposition d’acquérir le bien sera soumise à l’agrément du vendeur, conformément au mandat conféré à l’agence.

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Le site est réalisé par l’agence de LaPetiteGrosse

Il est hébergé sur les serveurs de OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, ayant son siège social au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) FRANCE, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole .

N° TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419

Honoraires de négociations :

Nous vous informons que notre barème maximale est de 6 % TTC du prix vente à la charge de l’acquéreur pour les biens d’habitations ainsi que les bâtiments a vocation agricole et pour les locaux commerciaux et murs professionnels notre barème maximale est de 10% TTC du prix de vente à la charge de l’acquéreur. Nos honoraires sont immédiatement exigible le jour ou la vente est effectivement conclu est constater dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Le redevable des honoraires et l’acquéreur, sauf disposition contraire du mandat.

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