Ce site est la propriété de :
SARL WINSTONE & ASSOCIES
12 rue du paradis
14950 Beaumont en Auge
Tél : 02 31 64 66 90
Fax : 09 70 06 53 29
RCS Lisieux : 524 596 053
Siret : 52459605300016
Numéro individuel d’assujettissement à la TVA : FR 31 524 596 053
Code APE : 6831Z
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés.
Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Règlementation :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
SARL WINSTONE & ASSOCIES titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°: CPI 1402 2018 000 030 836 délivrée par la CCI de Seine Estuaire.
Membre de la société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières ( SOCAF)
Garantie financière auprès de S.A.A Assurances 26 Avenue de Suffren 75015 PARIS En cas de différend, le MANDANT est enfin informé qu’il devra adresser une réclamation écrite au MANDATAIRE. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le MANDANT pourra saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.
Nom du médiateur :
Médiateur:
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse postale du médiateur : 465 avenue de la Libération 54000 NANCY
Site internet du médiateur : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
L’annonce ne vaut pas offre de vente, mais simple invitation à entrer en pour-parlers.
Toute proposition d’acquérir le bien sera soumise à l’agrément du vendeur, conformémént au mandat conféré à l’agence.
Honoraires de négociation :
Propriété : 5 % TTC du prix de vente à la charge de l’acquéreur
Appartement: 6 % TTC du prix de vente à la charge de l’acquéreur
Locaux commerciaux et murs professionnels : 10% TTC du prix de vente à la charge de l’acquéreur